Mentions légales, CGV et politiques de confidentitalité
Mentions légales
Éditeur du site
Le site laetitiazamengo.com est la propriété de Laetitia Zamengo
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse du siège social : [Adresse complète]
SIRET : [Numéro de SIRET]
Email : [Email de contact]
Téléphone : [Téléphone]
Directrice de la publication : Laetitia Zamengo
Hébergement
Le site est hébergé par : Framer B.V.
Adresse : Singel 258, 1016 AB Amsterdam, Pays-Bas
Contact : support@framer.com
A
Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes d’œuvres originales conclues via le site internet laetitiazamengo.com.
Article 1 : Conclusion du contrat
Le processus de commande est le suivant :
Le client clique sur le bouton "Acheter" (ou équivalent) sur la page d'une œuvre.
Il est redirigé vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe.
Le contrat est conclu dès que le client finalise le paiement sur la plateforme Stripe, après avoir pu vérifier le détail de sa commande et accepter les présentes CGV (l'acceptation est implicite lors du paiement).
Article 2 : Prix
Les prix affichés sont en euros. [CHOIX 1 : Si elle est en micro-entreprise ou artiste-auteur non assujettie] TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix sont nets. [CHOIX 2 : Si elle est assujettie à la TVA] Les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA française en vigueur.
Les frais de livraison sont [Gratuits / ou : ajoutés au prix indiqué et précisés sur la page de paiement].
Pour les livraisons hors Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés. Ces frais sont à la charge exclusive de l'acheteur.
Article 3 : Paiement
Le règlement s’effectue en ligne via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe (par Carte Bancaire, Apple Pay, Google Pay). La commande ne sera préparée et expédiée qu'après encaissement effectif du paiement.
Article 4 : Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée lors du paiement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif au moment de la commande. Les œuvres sont expédiées via des prestataires logistiques (transporteurs) choisis par l'artiste pour garantir la sécurité de l'envoi.
Article 5 : Droit de rétractation (Vente de pièces uniques)
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation. Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision par email à [Email de contact]. L’œuvre devra être retournée dans son état et emballage d'origine, à la charge de l'acheteur, dans les 14 jours suivant la notification. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception de l'œuvre.
Exception : Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres réalisées sur commande ou personnalisées (Article L.221-28).
Article 6 : Propriété Intellectuelle
L'achat d'une œuvre n'entraîne pas la cession des droits d'auteur (droits de reproduction et de représentation). Laetitia Zamengo conserve l'entière propriété intellectuelle et morale de ses créations.
Article 7 : Droit applicable et Médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, après une tentative de règlement amiable, l'acheteur est informé qu'il peut recourir à une médiation de la consommation (Article L. 612-1 du Code de la consommation). [Nom et site web du médiateur de la consommation auquel elle est affiliée - C'est obligatoire]
Politique de confidentalité
Article 1 : Responsable du traitement
Laetitia Zamengo est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site.
Article 2 : Données collectées et Finalités
Nous collectons des données personnelles lorsque vous :
Finalisez un achat via Stripe (nom, prénom, adresse de livraison et facturation, email, téléphone) pour la gestion et l'expédition de votre commande.
Utilisez le formulaire de contact (nom, email) pour répondre à votre demande.
Naviguez sur notre site (données de connexion, cookies).
Nous ne collectons et ne stockons aucune donnée bancaire. Celles-ci sont traitées en totalité par notre prestataire sécurisé Stripe.
Article 3 : Destinataires des données
Vos données sont transmises à :
Stripe (prestataire de paiement) pour la finalisation de l'achat.
Nos prestataires logistiques (transporteurs) pour l'expédition de votre œuvre.
Framer B.V. (hébergeur) pour le bon fonctionnement du site.
Nos partenaires de réseaux sociaux (ex: Meta/Facebook/Instagram) si vous interagissez avec des fonctionnalités de partage ou si des outils d'analyse sont activés.
Article 4 : Durée de conservation
Données liées à une commande (factures) : 10 ans (obligation légale).
Données de contact (formulaire) : 3 ans après la dernière interaction.
Article 5 : Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et d’effacement de vos données. Pour l'exercer, contactez : [Email de contact].
Article 6 : Cookies
Ce site utilise des cookies techniques essentiels à son bon fonctionnement (gérés par Framer). Des cookies tiers peuvent également être déposés si vous utilisez des fonctionnalités de partage vers les réseaux sociaux (Facebook, Instagram) ou pour des mesures d'audience (ex: Google Analytics) et de suivi (ex: Pixel Meta).